par CASlr17000 | Oct 8, 2016
La Déclaration de Doha ou Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC (Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) et la santé publique est une déclaration internationale présentée le 14 novembre 2001) à la quatrième session de...
par CASlr17000 | Août 11, 2016
une étape majeure pour renforcer dans la durée la lutte contre le sexisme et le Haut Conseil à l’Egalité Le HCE salue l’adoption aujourd’hui à l’Assemblée nationale du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Ce texte de progrès s’inscrit dans l’intensification de...
par CASlr17000 | Août 11, 2016
Aux côtés de vingt-et-un pays volontaires, la France a présenté le 20 juillet son premier rapport de mise en œuvre des 17 Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, fixés par l’ONU en septembre 2015. Ces 17 ODD, détaillés en 169 cibles, prennent...
par CASlr17000 | Août 8, 2016
Les variétés du domaine public enfin libérées du carcan du « catalogue officiel » Mercredi 20 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement voté la loi « pour la reconquête de la biodiversité », après deux années de procédure législative et de nombreux...
par CASlr17000 | Août 8, 2016
Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles) en France durant le 2e trimestre 2016 Le nombre des expulsions durant le deuxième trimestre 2016 semblerait indiquer une pause par rapport à un niveau...